Conditions générales d'utilisation de Weltimpuls Autos SAS
2026
1. Dispositions générales
Weltimpuls Autos SAS, société de Paris, s'engage à fournir un service de vente de véhicules d'occasion. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ses services, et les utilisateurs doivent les accepter avant d'accéder à son site web. Ces conditions s'appliquent également à toute transaction via la plateforme numérique de la société.
2. Services proposés
Weltimpuls Autos SAS propose la vente de véhicules d'occasion, y compris des modèles récents et des véhicules d'occasion à faible kilométrage. Les utilisateurs peuvent consulter les listings en ligne, comparer les véhicules, et commander un véhicule via le site web ou les applications mobiles. La société s'engage à fournir des informations précises et à jour sur chaque véhicule.
3. Limitation de responsabilité
Weltimpuls Autos SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services. Les informations fournies sont données à titre informatif, et la société ne garantit pas la fiabilité de l'information ou de la qualité des véhicules. Les utilisateurs doivent effectuer leur propre vérification avant l'achat d'un véhicule.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Weltimpuls Autos SAS. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et dessins de Weltimpuls Autos SAS sont la propriété exclusive de la société. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite. Les droits d'auteur et de marque sont protégés par les lois en vigueur.
6. Révocation et résiliation
Weltimpuls Autos SAS peut résilier ou modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement les mises à jour. En cas de non-respect des conditions, la société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Elles sont soumises à la juridiction des tribunaux de Paris. Pour les transactions financières liées à la vente de véhicules, l'Autorité des marchés financiers (AMF) peut être consultée pour des questions de conformité.
8. Avertissement financier
Les transactions liées à la vente de véhicules d'occasion ne garantissent pas un rendement ou un retour d'investissement. Les utilisateurs doivent évaluer les risques associés à l'achat de véhicules et ne pas considérer ces transactions comme des placements financiers garantis. L'AMF rappelle que les investissements en véhicules d'occasion ne sont pas réglementés comme les placements financiers traditionnels.